Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Prestations Fournies
Digitale Visibilité propose des services dans les domaines suivants :
- Gestion des réseaux sociaux (création et gestion de contenu).
- Création de sites web professionnels.
- Publicité en ligne (Google Ads, Facebook Ads).
- Services de graphisme (création de logos, menus, supports visuels).
2. Tarification et Paiement
- Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
- Les devis sont fournis gratuitement et sont valables pendant une durée de 30 jours.
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire et autres solutions en ligne.
- Les factures doivent être réglées sous un délai maximum de 30 jours après leur émission.
3. Exécution des Prestations
- Les délais de livraison varient en fonction des services :
- Sites web : 4 à 8 semaines après validation du devis.
- Réseaux sociaux : Gestion commencée sous 48 heures après souscription.
4. Droit de Rétractation
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées ou en cours de réalisation.
5. Limitations de Responsabilité
- Digitale Visibilité ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts d’exécution dus à des causes indépendantes de sa volonté (problèmes techniques, grèves, etc.).
- L’entreprise décline également toute responsabilité pour les éventuelles pannes des plateformes tierces utilisées (Google Ads, Facebook, etc.).
6. Résiliation et Litiges
- En cas de résiliation, le client doit s’acquitter des prestations déjà réalisées.
- Les litiges éventuels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.